Avocat de victime de braquage sur le lieu de travail Marseille
33.298,72 euros alloué à une victime de braquage sur le lieu de travail par la CIVI de Marseille en indemnisation d'un syndrome de stress post traumatique
Par jugement du 10 janvier 2022, il a été alloué par la CIVI de Marseille, Commission d’indemnisation des victimes d’i...
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16.200 € accordés par le tribunal correctionnel de Marseille à une victime de vol avec agression corporelle ayant subi un traumatisme cervical et un choc psychologique
Par jugement du 15 décembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l'auteur d'un vol avec ag...
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La procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route causé volontairement par le tiers impliqué devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence
La loi du 5 juillet 1985 instaure un régime spécifique favorable aux victimes d’accident de la route en vue d’obtenir ...
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Avocat pour l’indemnisation de victime d’agression à Marseille
En cas d’agression à Marseille, il est nécessaire que la victime soit assistée par un avocat, afin d'être indemnisée d...
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Les conditions et la procédure d'indemnisation du préjudice corporel suite à une agression à Marseille par le Fonds de Garantie des victimes d'infractions pénales
La victime d'une agression à Marseille a le droit d'être indemnisée de son préjudice corporel par le Fonds de Gar...
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Délais d’action devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales CIVI de Marseille en cas d’agression corporelle durant la minorité depuis la loi du 20 novembre 2023.
La victime d’agression corporelle bénéficie d’un délai de trois ans pour saisir la Commission d’indemnisation des vict...
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